1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
214 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
18 164 entreprises et 49 498 emplois créés ou maintenus en 2019
Accueil > Plan de relance : les mesures pour votre entreprise

Plan de relance : les mesures pour votre entreprise

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

 

Le Fonds de solidarité et de proximité pour les TPE prolongé jusqu'au 15 décembre 2020 : de 5000€ à 15000€ pour l'urgence de trésorerie

Qu'est-ce que le prêt de solidarité et de proximité pour les TPE ?

  • Un prêt à l'entreprise compris entre 5 000 € et 15 000 €
  • Sans apport complémentaire obligatoire
  • Prêt à taux à zéro, sans garantie
  • Durée de remboursement de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois

A qui s’adresse-t-il ?

  • Aux TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (ETP) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
  • Aux associations employeuses dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés (ETP) ayant une activité économique
  • Aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu
Pour déposer votre demande : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/

 

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous bénéficiez de nombreuses mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance :

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
  • Aides à l’embauche
  • Baisse des impôts de production
  • Activité partielle de longue durée
  • Fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable
  • Fonds Avenir Bio
  • Et bien d’autres...

Choisissez le statut de votre structure, filtrez votre recherche en fonction des thématiques qui vous concernent : accédez en quelques clics à l’ensemble des mesures auxquelles vous pouvez prétendre :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

 

Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

Un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

© Fotolia.com

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces plans de règlement ?

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Quels impôts sont concernés ?

Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, et dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020
  • des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

Quelles sont les caractéristiques de ces plans de règlement ?

Ces plans sont d’une durée de 1224 ou 36 mois. L’administration fiscale calcule cette durée en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise fait une demande à l’aide d’un formulaire de demande de règlement spécifique « Covid -19 »

  • depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel,
  • ou par courriel, ou courrier, adressé à son service des impôts des entreprises.

La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2020.

Plan Relance Tourisme :

un guichet unique pour les entreprises du secteur

L’Etat a mis en place un plan de relance dédié au Tourisme dont les cafés Hôtels restaurants qui ont subi une crise financière importante.

A partir de juillet, les entreprises qui figurent sur la liste 1 du plan et qui constateraient une perte de + 50% de CA peuvent continuer chaque mois à faire une demande de 1500€/mois, jusqu’en Septembre pour l’instant.

Ceux qui ont déjà perçu le volet 2 en Mars, ou Avril ou Mai peuvent demander le complément, même si ils n’ont pas droit au volet 1 en Juin/juillet/aout.

Voici le lien : 

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/fonds-national-de-solidarite-special-hotels-cafes-restaurants-tourisme

Pour compléter le dossier, cliquer sur le bouton « Créer ma demande de complément ».