1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
214 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
18 164 entreprises et 49 498 emplois créés ou maintenus en 2019
Accueil > Crise COVID-19 : les dernières mesures

Crise COVID-19 : les dernières mesures

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

 

Je suis commerçant et impacté par le confinement : quels dispositifs pour m’aider ?

Si votre commerce est fermé administrativement, vous pouvez :

  • Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
  • Bénéficier d’une exonération totale de vos charges sociales
  • Demander une remise d’impôts directs
  • Réduire le montant de vos loyers
  • Mettre en place le chômage partiel
  • Poursuivre votre activité autrement

Si votre commerce reste ouvert mais que votre chiffre d’affaire a baissé, vous pouvez :

  • Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
  • Demander un report de charges sociales
  • Obtenir une remise d’impôts directs
  • Mettre en place le chômage partiel

Toutes les informations :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19

 

URSSAF : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement

30/10/2020

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Des modalités particulières seront prévues pour les départements et territoires d’outre-mer n’étant pas concernées par le confinement.

Bon à savoir

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgences et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Un site internet recense toutes les aides ;
  • Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (appel non surtaxé) vous informe et vous oriente (important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).

Pour plus d’information sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement mises en œuvre par la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 dans le prolongement de la crise sanitaire, consultez le site dédié mesures-covid19.urssaf.fr.

 

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous bénéficiez de nombreuses mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance :

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
  • Aides à l’embauche
  • Baisse des impôts de production
  • Activité partielle de longue durée
  • Fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable
  • Fonds Avenir Bio
  • Et bien d’autres...

Choisissez le statut de votre structure, filtrez votre recherche en fonction des thématiques qui vous concernent : accédez en quelques clics à l’ensemble des mesures auxquelles vous pouvez prétendre :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

 

Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales

Un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

© Fotolia.com

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ces plans de règlement ?

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Quels impôts sont concernés ?

Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, et dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020
  • des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

Quelles sont les caractéristiques de ces plans de règlement ?

Ces plans sont d’une durée de 1224 ou 36 mois. L’administration fiscale calcule cette durée en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise fait une demande à l’aide d’un formulaire de demande de règlement spécifique « Covid -19 »

  • depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel,
  • ou par courriel, ou courrier, adressé à son service des impôts des entreprises.

La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2020.

Plan Relance Tourisme :

un guichet unique pour les entreprises du secteur

L’Etat a mis en place un plan de relance dédié au Tourisme dont les cafés Hôtels restaurants qui ont subi une crise financière importante.

A partir de juillet, les entreprises qui figurent sur la liste 1 du plan et qui constateraient une perte de + 50% de CA peuvent continuer chaque mois à faire une demande de 1500€/mois, jusqu’en Septembre pour l’instant.

Ceux qui ont déjà perçu le volet 2 en Mars, ou Avril ou Mai peuvent demander le complément, même si ils n’ont pas droit au volet 1 en Juin/juillet/aout.

Voici le lien : 

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/fonds-national-de-solidarite-special-hotels-cafes-restaurants-tourisme

Pour compléter le dossier, cliquer sur le bouton « Créer ma demande de complément ».